Conditions Générales d'Utilisation

• Okeat : l'application mobile et le site web édités par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
• Utilisateur : toute personne physique utilisant l'application à titre personnel et non commercial.
• Appareil : tout terminal (smartphone, tablette) compatible avec l'application.
• Open Food Facts : base de données collaborative de produits alimentaires utilisée comme source de données par Okeat.
• Contenu : l'ensemble des informations, données et éléments accessibles via l'application.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à l'application Okeat et l'utiliser.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Okeat est disponible gratuitement sur iOS (App Store) et Android (Google Play). L'application permet notamment de :

• Scanner le code-barres d'un produit alimentaire via la caméra de l'appareil
• Consulter les ingrédients, allergènes et informations nutritionnelles d'un produit
• Créer et gérer des profils d'allergies et d'intolérances
• Recevoir une analyse de compatibilité du produit avec son profil
• Accéder à l'historique des produits scannés
• Consulter la base de données hors connexion

Certaines fonctionnalités avancées (profils illimités, mises à jour prioritaires) sont réservées aux abonnés premium. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités disponibles à tout moment.

Les données produits proviennent de la base Open Food Facts, base de données collaborative et participative. Okeat s'engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables pour fournir des informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité des données issues de cette base.

Avertissement important : Okeat n'est pas un dispositif médical. Les informations fournies ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou diététique. Elles ne sauraient se substituer à la vigilance de l'Utilisateur ni à l'avis d'un professionnel de santé.

Les personnes souffrant d'allergies sévères ou de pathologies alimentaires sont invitées à vérifier systématiquement les informations directement sur l'emballage du produit et auprès du fabricant avant toute consommation.

Les profils d'allergies et d'intolérances créés par l'Utilisateur sont stockés exclusivement en local sur son appareil. Ces données de santé ne sont jamais transmises aux serveurs d'Okeat ni à des tiers.

Les seules données collectées par l'éditeur sont l'adresse email et les données de session, dans le cadre de la création d'un compte (optionnelle). Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application à des fins strictement personnelles et non commerciales
• Ne pas tenter d'extraire, de reproduire ou d'exploiter la base de données de l'application
• Ne pas procéder à de la rétro-ingénierie du code source
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service

L'ensemble des éléments de l'application (logo, design, code source, textes, icônes) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données produits issues d'Open Food Facts sont publiées sous licence Open Database License (ODbL) et restent la propriété de leurs contributeurs.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation de l'application. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'application à tout moment, sans préavis, en la désinstallant.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans pourront être supprimés après notification de 30 jours.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'inexactitude ou l'incomplétude des données issues d'Open Food Facts
• La décision de consommer un produit sur la base des informations fournies par l'application
• Une interruption ou indisponibilité du service
• Un dysfonctionnement de l'appareil de l'Utilisateur
• La perte de données locales suite à désinstallation ou changement d'appareil

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur en priorité à l'adresse contact@okeat.app afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut, les tribunaux compétents de [VILLE] seront seuls compétents.